Informations relatives à l'association:

STATUTS

Association des « Industries Culturelles et Numériques du pays d’Arles »

Article 1 - Déclaration
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 - Nomination
L'association a pour dénomination « Industries Culturelles et Numériques du pays d’Arles » ou ICN-PA (acronyme).

Article 3 - Objet
L’association a pour objet de : mettre en réseau, développer, animer, promouvoir les filières industries culturelles et industries numériques en pays d’Arles.
Pour répondre à ces objectifs elle doit :
- réunir les intervenants de ces filières.
- participer au rayonnement régional, national et international de ces filières.
- entreprendre toute action collective de nature à développer les parts de marché des adhérents.
- créer et encourager les collaborations et les synergies.
- produire de l’information en interne et en externe.
- échanger et partager les informations et les moyens dans les domaines de la recherche, de la formation, et de la veille stratégique et technologique.
- promouvoir le développement de services mutualisés pour les adhérents et avec les autres structures de promotion de ce secteur au niveau régional et national.
- élaborer une plate-forme de dialogue et de proposition pour faciliter les échanges entre sphère privée et sphère publique.
- participer au développement et à la valorisation du projet de développement économique du territoire du Pays d’Arles.

Article 4 - Siège
Le siège de l'association est fixé au 5, Place Honoré Clair, 13200 ARLES.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 – Nature des membres
Les membres sont des professionnels indépendants ou des personnes morales qui peuvent être représentées par la personne de leur choix. Ces personnes peuvent en outre user du droit de représentation prévu à l'article 17 des présents statuts.

Membres adhérents de l’association:
Peuvent être membres de l’association les entreprises, auteurs, indépendants rattachés au secteur de la production ou de la diffusion de contenu culturel par le biais des technologies numériques.
 Les membres de l'association doivent pouvoir faire la preuve de leur rattachement physique ou du rattachement de leur activité professionnelle à l'assiette territoriale du pays d'Arles.

Membres d’honneur :
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont cooptés par le Conseil d’administration.

Article 7 - Cotisations
Les membres adhérents doivent acquitter la cotisation prévue au règlement intérieur.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Article 8 – Radiation, démission, décès
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au Bureau.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres
- des subventions
- le remboursement des frais engagés par l'Association ou le paiement des prestations
- les dons

Ressources : les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et d'éventuelles subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Cotisations : les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 10 – Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de huit membres au moins et de onze membres au plus dont cinq membres de droit représentant la Ville d’Arles et la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Pays d’Arles, ENSP, IUT Provence, IUPAIC.
Les membres sont élus pour une durée de trois ans.

Au cas ou le nombre des membres du Conseil d'Administration tomberait en dessous de six, le Conseil d'Administration coopterait le ou les membres nécessaires de manière provisoire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui procèderait alors à un vote prenant en compte toutes les candidatures déclarées.
 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue. Un membre du Conseil d'Administration empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Outre sa voix, chaque membre ne peut disposer que d'un mandat.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des suffrages.

Article 11 – Fin du mandat d’administrateur
Fin anticipée du mandat d'administrateur.
Le mandat d'administrateur peut prendre fin avant son terme normal par démission, perte de la qualité de membre de l'Association ou révocation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 12 – Gratuité des fonctions d'administrateur
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.
Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation exceptionnelle et limitée dans le temps par délibération du Conseil d'Administration qui précise l'objet et la durée de la mission, ainsi que le montant de la rémunération. Ces délibérations doivent être préalablement soumises à l’accord de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 – Réunions et délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit :
- sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an.
- si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration

Les convocations sont adressées 8 jours avant par lettre simple. Le Conseil se réunit au siège de l'Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents et quel que soit le procédé technique utilisé pour le réunir, réel ou virtuel.

 Article 14 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des compétences de l'Assemblée Générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.

Le Conseil d'Administration définit les principales orientations de l'association. Il établit et arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs délégués généraux chargé(s) de la gestion quotidienne de l'association ainsi que un ou plusieurs chargés de mission pour des missions définies par écrit. Ces nominations sont toutefois sujettes à ratification par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 15 – Constitution du Bureau
Les membres du Bureau sont élus, au sein du Conseil d'Administration, pour un an. Au terme de leurs mandats, les membres pourront être élus pour une nouvelle période de même durée.
Le Bureau est composé d'un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
 En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement en cooptant un successeur parmi les membres du Conseil d'Administration. L'administrateur ainsi désigné verra son mandat s'achever à la date à laquelle se serait achevé le mandat de celui auquel il succède. Le Conseil d'Administration se prononcera sur la nomination effectuée par le Bureau au cours de la réunion qui suivra la cooptation.
Le Président ne peut exercer que trois mandats consécutifs.

Article 16 - Attributions du Bureau et de ses membres
Le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Président.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, le Président peut déléguer partiellement des pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.

Le Vice-Président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'Assemblée Générale annuelle.
Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites sous réserve des dispositions de l'article 12.

Article 17 - Règles communes aux Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Chaque membre peut donner pouvoir écrit de le représenter à un autre membre de l'association physiquement présent à l'Assemblée Générale. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'Assemblée est limité à 2.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.

Les convocations aux Assemblées sont signées par le Président, à son initiative, ou à la demande de la moitié des membres actifs sur un ordre du jour déterminé.

Elles sont effectuées par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou demandé par la moitié des membres actifs, et adressée à chaque membre de l'association 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 18 - Assemblées Générales ordinaires
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée par le Président ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association dans les conditions définies à l'article 17.

L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier.

L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration et au trésorier.

Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil et d'une manière générale délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ordinaire délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés sans considération de quorum.

Article 19 - Assemblées Générales Extraordinaires
L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'Association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion avec d'autres associations.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l'association est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle délibère sans considération de quorum.

L'Assemblée Générale extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Fait à Arles, le Mardi 18 Mars 2008 Signature Président
 Monsieur Lanzalavi

 Signature trésorier
 Monsieur Dupont